1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par 2645-1864 QC inc. (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), exploitant le site web de l’Atelier Nouveau Décor.
Notre entreprise est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). À ce titre, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels de façon transparente, proportionnée et sécuritaire.
Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site web, effectue un achat dans notre boutique en ligne ou communique avec nous par voie électronique.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Renseignements d’identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale (lors d’un achat ou d’une prise de contact).
- Renseignements de transaction — détails de commande, historique d’achats, mode de paiement (numéro de carte traité directement par le processeur de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets).
- Renseignements techniques — adresse IP, identifiants d’appareil, type de navigateur, système d’exploitation.
- Données de navigation — pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative (dérivée de l’adresse IP).
- Données de formulaire — renseignements saisis dans nos formulaires de contact, de commande ou d’inscription.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement.
- Identifiants publicitaires et sociaux — uniquement si vous consentez aux témoins de catégorie Marketing (voir section 4).
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle. Si vous nous transmettez de tels renseignements de votre propre initiative, nous les traiterons avec le plus haut niveau de protection et ne les utiliserons qu’aux fins strictement nécessaires à votre demande.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
-
Traitement des commandes et service à la clientèle
Finalité : exécuter vos achats, gérer les livraisons, traiter les retours et répondre à vos demandes.
Base légale : exécution d’un contrat (votre commande constitue un contrat avec nous).
Services impliqués : WooCommerce Analytics (analyse des performances de la boutique). -
Mesure d’audience et amélioration du site
Finalité : comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d’en améliorer le contenu et la performance.
Base légale : consentement (vous pouvez accepter ou refuser ces témoins via notre bandeau de consentement).
Services impliqués : Google Analytics 4 (États-Unis), WooCommerce Analytics (États-Unis). -
Publicité ciblée et remarketing
Finalité : vous présenter des publicités pertinentes sur d’autres plateformes après votre visite sur notre site.
Base légale : consentement (vous pouvez refuser ces témoins en tout temps).
Services impliqués : Meta Pixel / Facebook (États-Unis). -
Affichage optimal du site (fonctionnalités)
Finalité : assurer le bon affichage du contenu textuel, la lecture de vidéos intégrées et la protection contre les soumissions automatisées.
Base légale : consentement pour les témoins fonctionnels non essentiels ; intérêt légitime pour la sécurité (reCAPTCHA).
Services impliqués : Google Fonts (États-Unis), YouTube vidéos intégrées (États-Unis), Google reCAPTCHA (États-Unis). -
Gestion du consentement aux témoins
Finalité : enregistrer et mémoriser vos choix de consentement conformément à la Loi 25.
Base légale : obligation légale.
Services impliqués : Moelleux par Horizon-Cumulus (Québec, Canada). -
Sécurité du site et prévention des abus
Finalité : détecter et prévenir les activités frauduleuses, les soumissions automatisées et les tentatives d’intrusion.
Base légale : intérêt légitime.
Services impliqués : Google reCAPTCHA (États-Unis).
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles énumérées ci-dessus sans obtenir préalablement votre consentement ou sans que la loi ne nous y autorise.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de l’exploitation de notre site, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun d’eux peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de sa fonction.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances de ventes et du comportement des clients en boutique | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Affichage des polices de caractères du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Lecture de vidéos intégrées directement sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google reCAPTCHA | Vérification humain/robot pour prévenir les abus et soumissions automatisées | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu’aux sous-traitants listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à la section 3, ou lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. En conséquence, certains de vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités sur le territoire américain. Les services concernés sont : Google Analytics 4, WooCommerce Analytics, Meta Pixel (Facebook), Google Fonts, YouTube et Google reCAPTCHA.
Conformément à l’article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment par :
- la conclusion d’ententes contractuelles avec nos sous-traitants (clauses contractuelles types ou conditions d’utilisation encadrant la protection des données) ;
- la réalisation, lorsque requis, d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout nouveau transfert significatif vers une juridiction étrangère.
Nous attirons votre attention sur le fait que les lois américaines en matière de protection de la vie privée diffèrent des lois québécoises. En particulier, les autorités gouvernementales américaines peuvent, dans certaines circonstances, avoir accès à des renseignements détenus par des entreprises opérant sur leur territoire.
En ce qui concerne notre infrastructure principale, notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et notre plateforme de gestion du consentement Moelleux stocke ses données au Québec (OVH Beauharnois). Vos renseignements liés à la gestion du consentement ne quittent donc pas le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici un aperçu de nos pratiques de conservation :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de commande et de transaction | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l’impôt sur le revenu) |
| Renseignements de compte client | Durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client et obligations légales potentielles |
| Données de navigation et d’analyse (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse des tendances et amélioration du site |
| Données de navigation (WooCommerce Analytics) | 12 mois | Analyse des performances de la boutique |
| Enregistrements de consentement (Moelleux) | 13 mois (durée du témoin « moelleux_{site_key} ») | Preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Correspondance et demandes de contact | 3 ans | Suivi des demandes et prescription civile |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (généralement 180 jours) | Remarketing et mesure des conversions publicitaires |
À l’expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, de sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et de la façon de les exercer :
- Droit d’accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont nous les utilisons et les communiquons.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou utilisation n’est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion du consentement.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que nous n’avons pas traité votre demande de façon satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :
- Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, 2645-1864 QC inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
| Nom | Jeremy Leblanc |
|---|---|
| Titre / Poste | — |
| Courriel | atelier@ateliernouveaudecor.ca |
| Téléphone | 450 586-2392 |
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour :
- exercer l’un de vos droits décrits à la section 7 ;
- poser des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels ;
- signaler une préoccupation relative à la protection de votre vie privée ;
- demander des précisions sur un transfert de renseignements hors Québec.
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons si un délai supplémentaire est nécessaire.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026.
Version actuelle : 2
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web avant que les changements n’entrent en vigueur. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site web.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement sont conservés au Québec.
